Conditions générales de vente

Modifiées le 23/11/2019

ARTICLE 1 – Champ d’application

1.1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par CrossQuest Studio sur son Site internet « www.volarela.com » (ci-après le, « le Site »), à savoir : « l’abonnement à des enquêtes vidéos disponibles mensuellement et couplées à un kit d’objets physiques ».

1.2 – Identité et adresse du professionnel

Les coordonnées du prestataire sont les suivantes : CrossQuest Studio, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au R.C.S de Valenciennes sous le numéro 850 056 466 ayant son siège social au 15, avenue Alan Turing – Serre Numérique 59410 Anzin. (ci-après, « le Prestataire »).

Téléphone : 06 41 73 91 34.

Adresse électronique de contact : « contact@volarela.com ».

1.3. Opposabilité des CGV

Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Si les conditions générales de vente venaient à être modifiées pour des transactions conclues antérieurement, cela se ferait sous réserve de l’information et de l’acceptation (par mail ou sur le compte de l’interface web du client) de la modification par le client et ne saurait en tout état de cause, provoquer une résiliation anticipée du contrat.

La validation de la commande de services par le client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

1.4. MINEURS

Le service du Prestataire ne peut être vendu à un mineur. Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

ARTICLE 2 – Commandes

En validant sa commande, sous l’une des formes citées ci-dessous, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifié, le Client :

  • déclare accepter pleinement et sans réserves l’intégralité des présentes Conditions Générales, qui lui ont été présentées pour acceptation ;
  • reconnaît que son abonnement peut l’engager à un paiement automatiquement reconductible défini par les présentes CGV selon la formule choisie ; et
  • valide définitivement l’autorisation de prélèvement.

Pour un achat en ligne, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique par le client, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive.

Si la commande est confirmée par le Prestataire, celui-ci envoie, dans un délai spécifié à l’article 5.1 l’Explokit couplé à une lettre qui explique à l’enfant la démarche à suivre pour accéder à sa première enquête sur internet. Le Client reçoit également un document téléchargeable, appelé « Newsletter aux parents » expliquant le contenu de l’enquête à laquelle va jouer son enfant.

La prestation prend fin lorsque toutes les enquêtes comprises dans la formule choisie ont été rendues disponibles.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par CrossQuest Studio constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Le client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société CrossQuest Studio SAS lors de sa première connexion à son espace personnel sur le site www.volarela.com. CrossQuest Studio SAS ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie. Dans le cas où le client n’aura pas renseigné d’adresse e-mail lisible et valide, la société ne pourra informer le client de la validation de sa commande et le client s’engage à contacter la société par ses propre moyens afin de se faire connaitre et d’apporter les informations complémentaires nécessaires.

Commande en ligne pour un enfant

Le client sélectionne, sur le Site, les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

  • Le client sélectionne l’offre qui l’intéresse sur le Site et remplit les différentes informations qui lui sont demandées dans le formulaire d’inscription, ce qui permet la création d’un compte pour le client sur l’interface web du Site où il pourra gérer la formule sélectionnée pour l’enfant et recevoir toute information importante (qui sera également envoyée par Email) tels que facture ou information d’un retard… (liste non exhaustive)
  • Il valide sa commande
  • Un récapitulatif de commande apparaît sur le Site
  • Le client relit sa commande avec les différentes informations qu’il a remplies précédemment
  • Il a la possibilité de les modifier
  • Il valide sa commande
  • Il procède au paiement
  • Le Site lui indique que son paiement a été accepté / refusé / en attente
  • Si le paiement est accepté, un récapitulatif de commande apparaît sur le Site

La commande devra alors être confirmée par le Prestataire au moyen d’un courrier électronique, et après validation du paiement.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies au Prestataire lors de la prise de commande. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

ARTICLE 3 – Tarifs

3.1 – Formules

Plusieurs formules peuvent être proposées au client par le Prestataire :

Formule Apprenti enquêteur / Détective en chef / Explorateur de mystères / Inspecteur céleste : A la commande, l’enfant reçoit une partie de l’Explokit ainsi qu’une lettre expliquant comment accéder à sa première enquête. L’enfant reçoit ensuite chaque mois d’autres éléments de l’Explokit et une nouvelle lettre lui annonçant qu’une nouvelle enquête est disponible et comment il peut y accéder via son navigateur. La parent reçoit une notification par e-mail de l’accès à une nouvelle enquête, ainsi qu’un moyen de télécharger la « Newsletter aux parents » correspondant à l’enquête du mois.

3.2 – Prix

Les prestations de services proposées par le prestataire sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, communiqués au client préalablement à celle-ci.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le prestataire est le prix définitif. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les prix de certaines formules comprennent les frais d’envoi de l’Explokit au tarif « lent » en France Métropolitaine et vers Monaco et Andorre. Lorsque c’est le cas, la gratuité des frais de ports est explicitement indiquée sur le descriptif de la formule et, au moment du paiement, le montant des frais de port affichés dans le récapitulatif de la commande est à zéro (0). Lorsqu’il n’est pas indiqué que les frais de port sont compris intégralement dans le prix de la formule, des frais de ports pourront être demandés et seront alors explicitement indiqués et chiffrés dans le récapitulatif de la commande précédent le paiement. Lorsque les envois de courriers par le Prestataire au client doivent être réalisés à destination des Départements et Territoires d’Outre Mer ou vers d’autres pays, des frais de ports additionnels peuvent s’appliquer et sont indiqués lors du récapitulatif précédent le paiement.

Les tarifs TTC affichés sur le Site tiennent compte de la TVA française. Le taux de TVA qui s’applique lors de la commande pourra varier pour s’adapter selon le pays de résidence du client.

3.3 – Facturation

Une facture est établie par le Prestataire après validation du paiement et mise à destination sur le site, dans l’Espace Client du Client.

3.4 Impôts et taxes

Le Prestataire applique les impôts, taxes et contributions de toute nature conformément aux dispositions légales en vigueur.

Toute modification imposée par la loi ou un règlement s’appliquera automatiquement aux contrats en cours.

ARTICLE 4 – Modalités de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, selon les modalités précisées à « l’article 2 – Commandes » ci-dessus, par l’utilisation d’un moyen de paiement sécurisé proposé par le Site.Le Client garantit au Prestataire qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site. Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des prestations de services commandées par le client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessous indiquées sauf option pour le paiement en trois fois.Les paiements par carte bancaire; Stripe ou compte PayPal sont débités au moment de la passation de la commande.Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations de services commandées par le client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

4.1 Paiement par Paypal

Pour certaines formules, le client a le choix d’opter expressément pour le paiement compte PayPal.

4.2 Paiement par carte bancaire

Pour certaines formules, le client a le choix d’opter expressément pour le paiement par carte bancaire. Les paiement seront alors effectués via le service de paiement en ligne STRIPE.

En aucun cas et à aucun moment les coordonnées bancaires du client ne transitent par le Site et le Prestataire garantit qu’il n’a accès à aucune information concernant la carte bancaire du client.

ARTICLE 5 – Exécution des prestations

5.1 Fourniture du service

Lors de la commande, le Prestataire peut proposer au Client une période de préférence pour démarrer la prestation. Cette période n’est nullement contractuelle et le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la non réception par le client de sa commande durant cette période. La période de démarrage est soumise de manière informative par le Client et le Prestataire essayera de fournir la prestation au plus près selon ses moyens. Le client reconnaît donc que cette période de démarrage n’engage en rien le Prestataire.

Sauf en cas de survenance d’un événement extérieur au Prestataire empêchant l’exécution normale de ses obligations contractuelles (par exemple, grève des services postaux, perte de courrier imputable aux services postaux, catastrophe naturelle affectant les locaux du Prestataire, etc.) ou de demande explicite du Client notamment par la précision d’une période de préférence ultérieure, le délai de livraison de l’Explokit est de 30 jours maximum à compter de l’acceptation de la commande par le Prestataire.

En cas de dépassement de la date prévue de fourniture des services de plus de 30 jours imputable au Prestataire, le client est informé dès le premier jour de retard par Email et sur son interface web. Si le retard n’est pas dû à un cas de force majeure, le client peut dénoncer le contrat. Dans ces deux cas, les sommes avancées par le client lui seront restituées dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de l’annulation du contrat par le client.

5.2 Traitement des réclamations

À défaut de réserves ou réclamations faites par écrit par le client, dans les 15 jours de la réception de l’Explokit, ces dernières seront réputées conformes à la commande, en quantité et qualité.

Tous les justificatifs nécessaires devront être joints aux réserves et réclamations exprimées.
Aucune réclamation ne pourra valablement être acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délai par le client.

Le Prestataire rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais, les prestations fournies dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le client.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à Compter de la date de réception des Produits pour informer CrossQuest Studio de sa volonté de se rétracter en utilisant le formulaire « rétractation » figurant ci-après ou toute déclaration, dénuée d’ambiguité, exprimant sa volonté de se rétracter et permettant d’identifier le Client. Le formulaire ou la lettre précitée doivent être envoyés à CrossQuest Studio à l’adresse suivante : CrossQuest Studio, 15 avenue Alan Turing 59410 Anzin.

Télécharger le formulaire de rétractation

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client disposera alors d’un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner à ses frais dans son emballage d’origine et dans son état d’origine (i.e. neuf et intact), l’Explokit commandé, pour remboursement, étant précisé que les coûts directs du renvoi des biens étant à la charge du Client.Si l’Explokit renvoyé n’est pas retourné par le Client dans le délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision ou si l’Explokit ne correspond pas aux caractéristiques « neuf et intact », le retour n’est pas valable et le Client devra conserver le Produit, étant précisé que le cas échéant, les frais de retour seront à la charge du Client.Conformément à l’article L.221-24 du Code de commerce, CrossQuest Studio remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.

Le remboursement au profit du Client s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le Compte Client correspondant à la carte bancaire du Client.

L’exercice du droit de rétractation annulera la souscription de la formule qui aura été choisis par le Client lors de la commande.

Nonobstant ce qui précède, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant les Produits consommables conformément à l’article L.121-28 du Code de la consommation et plus particulièrement, dès lors que ceux-ci sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 7 : Garantie

Le Prestataire garantit, conformément aux articles 1625 et suivants du Code civil, le client, contre toute éviction de son fait personnel ou du fait d’un tiers concernant les prestations fournies. En cas de menace d’éviction du fait d’un tiers, le client devra informer le Prestataire, par écrit, de la réclamation du tiers dans un délai maximum de 15 jours à compter de la menace d’éviction par ce tiers. La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des prestations payées par le client et ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.

ARTICLE 8 : Renouvellement du contrat

Avant et après le terme de chaque formule, une possibilité de prolongement de la formule est proposée au client via un e-mail du Prestataire.

ARTICLE 9 – Responsabilité du Prestataire et causes d’exonérations

Les services fournis par l’intermédiaire du Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être retenue pour non respect de la législation en vigueur dans un autre État.Dans le cadre de la fourniture du service, le Prestataire est seulement responsable en cas de préjudice direct et certain subi par le client, et prouvé par ce dernier. Sa responsabilité ne couvre pas une utilisation non conforme de ce service.Les exemples, extraits, modèles, ainsi que les illustrations qui peuvent figurer sur le Site ne sont pas contractuels.La société CrossQuest Studio est déliée de son obligation d’exécution du contrat en cas de faute du client, du fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat ou de force majeure. La force majeure résulte de tout événement imprévisible, extérieur à la volonté de la société, et irrésistible, c’est à dire ne lui permettant pas d’empêcher la survenance de cet événement. Il peut notamment en être ainsi en cas d’incendie de ses locaux ou de coupure généralisée d’internet.

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété du Prestataire. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, écrits, dessins, extraits, etc, réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client.Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, écrits, dessins, extraits, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.En outre, le client accorde un droit d’exploitation, de reproduction et de communication à titre gratuit de tout texte, dessin, photo, vidéo, que lui ou l’enfant qu’il a abonné aura volontairement transmis au Prestataire, que ce soit par voie postale, électronique, sur le Site ou par les réseaux sociaux. Ces documents pourront être utilisés par le Prestataire sur tout supports physique ou numérique, à usage commercial ou non, et notamment :

  • Sites web
  • Plateformes sociales : Facebook, Twitter, Pinterest, Instagram, Google+
  • Magazine numérique ou physique, blog, article numérique ou physique
  • Plateforme mobile : smartphone et tablette sous iOS et Android
  • Support publicitaire numérique ou physique

Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, aucune image d’enfant ne pourra être utilisée par le Prestataire sans une autorisation écrite du client autorisant à l’exploiter.

Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation de ces documents susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni de les utiliser dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou tout autre exploitation préjudiciable. Il s’efforcera dans la mesure du possible, de tenir à disposition un justificatif de chaque parution de ces documents sur simple demande. Cette autorisation, donnée à titre gratuit, vaut pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur. Elle ne vaut pas cession de droits d’auteur, l’auteur de l’œuvre conservant la faculté de les exploiter librement, mais constitue un simple engagement irrévocable, à titre gracieux, de l’auteur de l’œuvre à autoriser son exploitation par le Prestataire.

Toute personne modifiant une œuvre éditée par le Prestataire reconnaît participer à une œuvre collective dont les droits d’auteur reviennent à ladite société.

ARTICLE 12 – Litige

12.1 – Loi applicable

De convention expresse entre les parties, le contrat est régi et soumis au droit français.

12.2 – Langue applicable

Le contrat est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

12.3 – Tribunal compétent

En cas de litige avec un consommateur, auquel le présent contrat pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de « VALENCIENNES» (« FRANCE ») seront compétents.

ARTICLE 13 – Information précontractuelle – Acceptation du client

Le client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L 121-19 du Code de la consommation, et en particulier :

  • les principales caractéristiques des services proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux services concernés ;
  • l’identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l’établissement et numéro de téléphone) ;
  • le prix total des services toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut raisonnablement être calculé à l’avance du fait de la nature du service, le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles ;
  • le cas échéant, les modalités de paiement, d’exécution, la date à laquelle le Prestataire s’engage à exécuter le service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
  • le rappel de la garantie légale de conformité des services, l’existence d’un service après-vente et de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions y afférentes ;
  • la durée du contrat, s’il y a lieu, ou, s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée ou à reconduction automatique, les conditions de résiliation du contrat.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire, sauf formulaire d’inscription.

Le client peut accéder aux Conditions générales de Vente à tout moment sur le Site via l’onglet « CGV » présent en pied de page.